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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLAB PEST FRANCE à Associé Unique
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NonTOX Protect
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NonTOX Protect
ECOLAB PEST FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
3607056
Date de dépôt :
24/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2028
NonTOX Protect de ECOLAB PEST FRANCE à Associé Unique

Présentation de la marque NonTOX Protect

Déposée le 24 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLAB PEST FRANCE à Associé Unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NonTOX Protect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-48 du 28 novembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLAB PEST FRANCE à Associé Unique domicilié(e) 25 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 039 105 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque NonTOX Protect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3607056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NonTOX Protect arrivera à expiration en date du 24 octobre 2028.

ECOLAB PEST FRANCE à Associé Unique a également déposé les autres marques suivantes : AMBOILE SERVICES , AMBOILE-CHIMIE


ECOLAB PEST FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 25 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 341039105


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Inscription le 23 janvier 2012 - Changement de dénomination n°567840 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2018 n°2685462 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-22

Raticides, insecticides, produits pour la destruction des animaux nuisibles et des rongeurs, désinfectants.

Désinfection, dératisation, nettoyage de bâtiments et édifices.